Mise à jour et Approbation à L'AG extraordinaire du 19 novembre 2011.

 

 

 

Article 1

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association des randonneurs pédestres de l’Hogneau désignée (ARPH).

 

Article 2- Objet

 

Cette association a pour objet de permettre la pratique de la randonnée et son organisation par des sorties d’une demi-journée, une journée ou plusieurs jours.

Ainsi que le développement de la randonnée tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme, les loisirs. 

 

Article 3 - Adresse

 

Le siège de l'association est fixé à CRESPIN 59154 Hôtel de ville

Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration.

L’adresse postale de l'association est fixée à CRESPIN 59154 2 rue Pasteur

Elle pourra être transférée : par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - Durée

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5- Adhésion

 

L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour faire partie de l'association, il faut 

        - être agréé par le comité de direction

- souscrire un bulletin d'adhésion

       - acquitter une cotisation annuelle.

 

Les mineurs ne peuvent faire partie de l’association sans l’assentiment écrit de leurs parents ou tuteurs.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale.

Le comité s’interdit toutes discrimination et veille au respect de ce principe pour ses membres

Le comité s’interdit toute prise de position et toute discussion de caractère politique, philosophique ou religieux

 

Article 6 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par : 

•le décès,

•la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,

•le non-paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité.

•Par la radiation prononcée pour des motifs graves par le comité de direction, Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications ; sauf recours à l’assemblée générale.

 

 

 

Article 7 - Ressources

 

Les ressources financières de l'association comprennent en autres :

 

• Le montant des cotisations.

• Des subventions de l’état, des départements et des communes.

• Des dons et toutes ressources autorisées par la loi.

Liste non exhaustive, dont l'acceptation de nouvelles ressources fera l'objet de l'adoption par le Conseil d'administration.

 

 

Article 8 – Dépenses

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président et ou le trésorier.

Elles ne sont payées que sur présentation de factures ou justificatifs signés par le président.

Le trésorier donne un compte rendu financier de l’association au début de chaque réunion du comité directeur.

Les membres du conseil d'administration, quand ils ont à se déplacer pour l'association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

 

Leurs fonctions sont bénévoles.

 

 

 

Article 9 - Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par 12 membres au moins et 23 au plus élus par l'assemblée générale parmi les adhérents, et pour 3 années. Le renouvellement se fait chaque année par l'élection d'un quart des membres.

 

Election 

 

Il élit en son sein le comité de direction. Celui-ci est chargé de l’administration et de la gestion de l’association, il entérine les propositions des commissions

 

 

Composition du comité de direction

 

Il est dirigé par un conseil de 6 membres au moins et 10 au plus élus par le conseil d’administration

Un Président,

Un ou plusieurs Vice-présidents,

Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint,

Un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint,

 

Commissions et sous commissions

 

Le comité de direction peut créer des commissions présidées par l’un de ses membres

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont membres de droit de toutes les commissions

 

 

Le conseil d'administration se compose du comité de direction et de un ou deux representants de chaque commissions et sous commissions 

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour plaider en justice au nom de l'association, après délibération du Conseil d’administration. Le président peut se faire représenter par un membre du comité directeur nommément désigné

En cas de poste vacant (suivant l'article 6), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Pour pouvoir être dans le conseil d’administration il est demandé au minimum un an de présence en tant qu’adhérent.

 

 

Article 10 - Réunion

 

 

Comité de direction

 

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président, par envoi d'un ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Le président dispose d’une voix prépondérante (cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire

La présence d’un quart des membres et nécessaire pour la validation des délibérations.

 

 

Commissions                                 

 

Sur convocation du président ou d’un des responsables, par envoi d'un ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le président ou le responsable dispose d'une voix prépondérante. (Cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).

 

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire

La présence d’un quart des membres et nécessaire pour la validation des délibérations.

 

 

Divers

 

Trois absences non excusées aux réunions entraineront la démission de ce membre du conseil.

 

 

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

 

. Ils sont convoqués par :

 

• convocation individuelle

• courrier électronique

• bulletin d'information.

Dans un délai minimum de 15 jours précédant la date de l'assemblée générale

 

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Le président, assisté des membres du conseil de direction, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Secrétaire rend compte de l'activité de l'association durant l'année précédente.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Une commission de contrôle composée de deux personnes examinera les comptes

Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée.

Ses membres seront tirés au sort parmi les adhérents lors de la réunion préparatoire au moins 15 jours avant l'assemblée générale (exclus les membres du Conseil d'administration.).

 

L'assemblée élit chaque année les membres du Conseil d’administration dont le mandat est arrivé à échéance.

 

Les membres sont rééligibles.

Un procès-verbal de la réunion sera établi signé par le président et le secrétaire

La présence d’un quart des membres et nécessaire pour la validation des délibérations.

 

 

 

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. 

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11(s'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts).

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.

Un procès-verbal de la réunion sera établi signé par le président et le secrétaire

La présence d’un quart des membres et nécessaire pour la validation des délibérations.

 

 

 

Le Président doit effectuer à la sous préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment

      Les modifications apportées aux statuts

      Changement de titre de l’association

      Transfert du siège social

      Changements survenus au sein du comité de direction

 

 

 

Article 13 - Règlement intérieur

 

Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

 

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

 

 

Article 14 - Dissolution

 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations, en aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens

 

 

 

 

Le 19 novembre 2011

 

 

 

 

 

 

Le Président                               La Secrétaire

M Grattepanche                           Agnès GRATTEPANCHE